WE-CO519A
ACTUALITES DE LA COPROPRIETE

objectifs

• Faire le point sur l’actualité législative et réglementaire de la copropriété(ELAN, ordonnance du 30 octobre 2019, décret du 2 juillet 2020...) • Analyser la mise en pratique du décret et de l’arrêté du 2 juillet 2020 en ce qui concerne les assemblées générales • Maitriser les changements pour la convocation et la tenue des assemblées générales en 2020, y compris les mesures d’exception provisoires liées à la crise sanitaire. • Faire le point sur les dernières actualités législatives et réglementaires de la copropriété en matière de droit de vote en AG, du droit à la prise pour les véhicules électriques dans les immeubles en copropriété, de diagnostic techniques avec ses impacts juridiques sur le marché de l’immobilier

3H 30

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les professionnels de l’immobilier

INTERVENANTS

Christelle LE ROY

PROGRAMME

INTRODUCTIONBIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 - DERNIÈRES MESURES DE LA LOI ELAN
• Syndic : Contrat type et missions complémentaires. Mise en concurrence. Honoraires travaux et contrat. Fin de contrat et transmission des dossier
• Statut de la copropriété : Copropriétés tertiaires - Petites copropriétés – Copropriétés à deux
PARTIE 2 - DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES
Les changements de majorités et les nouvelles passerelles. La participation à distance et le vote par correspondance depuis le 5 juillet 2020. La convocation à la demande d’un copropriétaire. Mesures diverses
PARTIE 3 - NOUVELLES DÉLÉGATIONS POUR LE CONSEIL SYNDICAL
Composition. Délégation de pouvoir
PARTIE 4 - ORDONNANCE COVID ET AUTRES TEXTES IMPACTANTS
Des conditions assouplies pour les participations à distance. Les assemblées sans présence physique. La modification des conditions de tenue de l’assemblée générale après convocation. Des conditions assouplies pour les pouvoirs. Autres mesures d’actualité
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE : RETOUR D’EXPERIENCE /QUESTIONS REPONSES
VEHICULES ELECTRIQUES : LE DROIT A LA PRISE
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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